Vos obligations
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire l’impact énergétique des bâtiments, les réglementations évoluent et imposent des actions concrètes. Le cadre législatif français, à travers les décrets Tertiaire et BACS, engage désormais les acteurs du secteur tertiaire à repenser leur gestion de l’énergie.
Ces obligations ne sont pas seulement des contraintes : elles représentent une opportunité de moderniser les installations, de réduire les coûts et de s’inscrire durablement dans une démarche écoresponsable.
Décret BACS automatiser pour mieux consommer
Le décret BACS impose l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation d’une puissance supérieure à 290 kW. L’objectif : automatiser la gestion énergétique pour en améliorer l’efficacité, réduire les dépenses et limiter les émissions de gaz à effet de serre. La conformité est exigée avant le 1er janvier 2025, et concerne à la fois les propriétaires, les exploitants ou les occupants selon les cas. En automatisant les équipements techniques, il devient possible de suivre, d’ajuster et d’optimiser les consommations de façon centralisée et intelligente.
Décret Tertiaire : des objectifs de performance à long terme
Entré en vigueur avec l’article 175 de la loi ÉLAN, le décret Tertiaire fixe une trajectoire de réduction progressive de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², qu’ils soient publics ou privés. Les objectifs sont ambitieux :
-40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, puis -60 % en 2050. Pour atteindre ces seuils, la mise en place d’une GTB et de solutions Smart Building devient un levier stratégique. Nous accompagnons chaque acteur concerné dans la constitution des dossiers d’aide et la mise en conformité réglementaire, afin de transformer l’obligation en véritable levier de performance énergétique.
